Qu’est-ce que c’est ?

Un BACS (Building Automation and Control Systems) est un système avancé qui automatise et contrôle l'ensemble des installations techniques d'un bâtiment, incluant notamment le chauffage, la climatisation, et la production d'eau chaude sanitaire.

Le décret BACS rend obligatoire l'installation de systèmes de gestion technique du bâtiment, connus sous l'acronyme GTB (Gestion Technique du Bâtiment), pour gérer efficacement ces équipements. Le décret s'inscrit dans la continuité du décret tertiaire, qui vise à réduire la consommation d'énergies fossiles dans le secteur tertiaire d'ici 2050. 

Retrouvez notre actualité dédiée au décret tertiaire

 

Quelle différence avec le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire impose des réductions de consommation énergétique basées sur la superficie des bâtiments, établissant clairement les objectifs à réaliser. Parallèlement, le décret BACS offre une stratégie pour atteindre ces objectifs en imposant l'installation de systèmes d'automatisation et de contrôle. Alors que le décret tertiaire spécifie les résultats escomptés en termes de réduction énergétique, le décret BACS met à disposition les moyens techniques nécessaires pour y parvenir.

 

Quels sont les objectifs du Décret BACS ?

Son objectif consiste à équiper tous les bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires marchandes ou non marchandes d’un système d'automatisation avec de la GTB. Ce système s’apparente à un logiciel informatique avec une interface permettant de surveiller et contrôler les équipements installés dans les espaces du bâtiment, pour une gestion optimisée et plus efficace de l'énergie.

Ces fonctions principales sont :

• Suivre, enregistrer et analyser en continu les données de production et de consommation énergétique des systèmes techniques du bâtiment et les ajuster en fonction des optimisations possibles.
• Permettre un suivi de la performance énergétique et une régulation plus fine de la consommation.
• Garantir une meilleure classe énergétique grâce à un système de régulation avancé.
• La solution GTB s’inscrit également dans le cadre des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie), favorisant les économies d'énergie.
• Situer l’efficacité énergétique du bâtiment par rapport à des valeurs de référence.
• Détecter les pertes d’efficacité des systèmes techniques et informer l’exploitant du bâtiment pour permettre l’analyse de la situation et l’amélioration de l’efficacité énergétique.
• Être compatible avec les différents systèmes techniques du bâtiment.
• Permettre un arrêt manuel et la gestion autonome des systèmes techniques du bâtiment reliés au BACS.
• L'intégration de systèmes de régulation permet de mieux gérer les consommations énergétiques.

Cela concerne les systèmes techniques de :

• Chauffage
• Climatisation
• Ventilation
• Production d’eau chaude sanitaire
• Éclairage intégré
• Production d’électricité sur site
• Ou tout système combinant plusieurs de ces systèmes

Source : guide d’application du décret BACS (page 7)

 

Quelles sont les échéances du décret BACS pour les bâtiments tertiaires ?

L’installation obligatoire d’un système de GTB (aka BACS) :

• Dès le mois d’avril 2024 : l’obligation pour les bâtiments neufs avec une puissance supérieure à 70 kW.
• 1er janvier 2025 : extension de cette obligation aux bâtiments existants dont la puissance est supérieure à 290 kW.
• 1er janvier 2027 : L'exigence s'étend à tous les bâtiments avec une puissance supérieure à 70 kW.

Les projets d’installation doivent être planifiés pour répondre aux délais des échéances du décret.

Retrouvez les échéances (page 4) sur le document officiel du décret 

 

Des inspections obligatoires !

En application de l’article R. 175-5-1 du code de la construction et de l’habitation, une inspection périodique des BACS sera obligatoire dès le 1er janvier 2025, pour les BACS déjà installés au 8 avril 2023. Pour les BACS installés après, les inspections seront effectuées dans les deux années qui suivent leur installation. L’inspection doit être effectuée dans un délai qui n’excède pas cinq ans.

Retrouvez les conditions d’inspection (page 18) sur le document officiel du décret

La mise en place de ce dispositif est une réglementation qui concerne tous les bâtiments tertiaires. Les entreprises doivent s’adapter à cette nouvelle réglementation pour améliorer leur performance énergétique. Une transition vers des solutions plus durables et efficaces pour répondre aux exigences des objectifs du décret permet un retour sur investissement rapide grâce aux économies réalisées.

Nous suivons de près les développements dans ce domaine pour nous adapter et répondre au mieux aux exigences de nos projets. L’importance de choisir la bonne classe de GTB pour une efficacité optimale.

 

STME, spécialisé dans l’installation en génie climatique

Chez STME, nous sommes spécialistes de l’installation de pompes à chaleur, de ventilation double flux, ou encore de centrales de traitement d’air que ce soit pour des travaux neufs ou de rénovation dans divers secteurs tertiaires tels que les locaux professionnels, les commerces, les hôtels, les restaurants et les écoles.